Le débat d’orientation budgétaire a lieu en novembre à Mantes-la-Jolie. Il constitue une étape légale obligatoire dans le processus d’adoption du budget de la ville. C’est aussi un moment où le maire en place est censé décrire et défendre les grandes lignes de son budget : objectifs et moyens.

C’est aussi l’occasion pour les oppositions de critiquer ces choix (en tout ou partie) et de proposer leurs propres réflexions et orientations.

Oui faut reconsidérer une politique d’endettement obsédée par la « gestion active de la dette » qui nous a mis dans une situation impossible et réacquérir l’autonomie de la ville en rompant avec le pouvoir démesuré des groupes financiers ; c’est en se débarrassant de cette dépendance qu’il sera possible d’orienter toute notre énergie collective – élus/services municipaux/population- vers la finalité de notre action : la satisfaction des besoins communs, ceux de notre commune.photo

C’est le sens de l’intervention de Joël Mariojouls au nom du groupe EGC au conseil municipal de Mantes-la-Jolie.

 

Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs.

Je vous annonce tout d’abord que nous ne donnerons pas acte de l’organisation de ce débat d’orientation budgétaire de l’année 2016 : notre vote sera négatif. En effet, vous ne donnez pas les moyens à l’opposition de débattre.

 Ce débat d’orientation budgétaire n’est qu’un moment du travail de réflexion des conseillers municipaux qui se déroule de manière continue, notamment à l’occasion des réunions des Commissions municipales. Or, depuis le décrochage du franc suisse de l’euro le 15 janvier 2015 qui, compte tenu de la structure des emprunts a eu un effet négatif sur l’endettement de la ville, toutes les informations demandées lorsque siégeait la « Commission des finances » n’ont pas reçu de réponses.

 Un débat suppose une confrontation des arguments, laquelle suppose elle-même de disposer de toutes les informations utiles. Vous avez refusé de communiquer ces informations. Elus et représentant les Mantais, il n’est pas normal que nous découvrions au hasard des dépêches de presse des bribes d’information non vérifiables.

 Cette déclaration préalable ne remet pas en cause la description impeccable de la mécanique budgétaire et de la logique comptable proposée pour ce débat : vous avez une direction financière très compétente.

 Sur le fond maintenant, ce sont vos choix et votre orientation politique qui sont en jeu.

 Au regard de la crise qui frappe la grande majorité de nos concitoyens, ces choix ne vont faire qu’enfoncer un peu plus la population dans les difficultés. Deux questions en particulier méritent d’être interrogés et appellent d’autres choix, offensifs : la question de l’endettement ; la question de la place à donner aux services publics.

I/  L’endettement

 Un des objectifs proclamés de votre stratégie est de « sécuriser durablement l’encours de la dette et de maîtriser l’endettement ». Vous êtes mal parti.

 En fait vous cherchez à désendetter la ville depuis 2009. La raison principale est que son niveau est très élevé. Il atteignait 94,5 M en 2009, soit alors une dette par habitant de 2000 euros, c’est-à-dire le double du niveau d’endettement des villes de même grandeur.

Le problème est qu’en attendant de la rembourser, il faut payer des intérêts importants qui affectent le budget de fonctionnement. Et, en matière de remboursement du capital, il n’est pas possible pour les collectivités publiques (à la différence de l’État) d’emprunter un nouvel emprunt pour rembourser un emprunt déjà contracté. Il faut dégager un « autofinancement », une épargne à partir du budget de fonctionnement, ce qui dans le contexte de crise actuelle ne peut se faire qu’en diminuant fortement les dépenses assurant des services publics à la population.

C’est ce que vous faites depuis 2009 puisque le niveau de la dette est d’aujourd’hui de 68,95 M d’euros, soit sur 6 ans un remboursement de 25,6 millions, soit une moyenne annuelle de 4,2 M d’euros de remboursement de capital aux banques, ce qui est autant de moins pour la population. C’est ce que vous prévoyez de faire pour 2016, avec un remboursement de capital de 5,3 M d’euros.

 Mais l’urgence de ce que vous appelez « maîtriser l’endettement » a connu cette année une autre dimension avec le décrochage du francs suisse de l’euro au mois de janvier. Ce n’est plus là le niveau mais la structure de la dette elle-même qui pose problème.

Vous avez été amené en effet à contracter avec les banques des instruments de couvertures (« swaps ») au nombre de cinq. La part de ces emprunts dits « structurés » est de 47 %, quasiment la moitié de l’encours total de la dette de la ville. Or ces emprunts sont rangés dans la catégorie F6 de la charte Gissler, ce qui signifie (vous ne le dites pas) dans la catégorie la plus risquée des emprunts. Ils sont en effet fondés sur des formules compliquées imposées par les banquiers qui comprennent un effet de levier, un multiplicateur, qui accroît le risque de taux d’intérêt. De plus, selon votre « stratégie de devises » (ce qui veut dire spéculation), trois d’entre eux sont indexés sur le franc suisse, dont l’envolée a bouleversé les finances de bon nombre de collectivités locales depuis janvier.

 En sorte qu’un Fonds de soutien a été créé par l’État pour aider les communes en difficultés à renégocier ces emprunts. La ville de Mantes est éligible à ce Fonds de soutien, mais depuis juillet où vous nous aviez dit attendre une réponse de la préfecture, nous sommes sans nouvelle.

Vous avez décidé de renégocier ces contrats et dites même en faire une « priorité ». La puissance des banques est telle, qu’on voit mal comment la ville pourrait éviter des coûts disproportionnés. Car ces contrats sont léonins et au profit exclusif des banquiers comme en témoigne le montant très élevé des indemnités de remboursements anticipés prévus.

 Vous pouvez toujours faire un autre choix : poursuivre les banques devant la justice comme l’ont fait d’autres communes, dont certaines ont eu gain de cause. D’autant que les raisons sont multiples : défaut d’information ; nécessité d’une protection accrue des clients ; absence de lien entre l’indexation (toxique) et l’objet du prêt ; défaut de conseil sur un produit qui ne correspond pas au besoin du client…encore que là, ça va être difficile de plaider puisqu’un marché a été conclu avec la société Orféor depuis des années pour assistance financière et accompagnement stratégique à la renégociation des instruments financiers.

 Vous pourriez les poursuivre au pénal pour escroquerie en bande organisée et tromperie, et/ou au civil du fait du préjudice que la ville a subi à travers des mécanismes financiers un peu trop astucieux.

 Vous le niez. Mais vous êtes bien conscients du problème. Lors du Budget supplémentaire voté le 6 juillet 2015, pour couvrir ces risques, les «dépenses imprévues» ont été portées à 2 803 594,13 euros. Lors du Budget supplémentaire voté l’an dernier, le 7 juillet 2014, ces mêmes dépenses étaient de 820 000 euros. Elles ont donc augmenté de 2 millions et été multipliées par 3,4.

 Il est clair que ce combat – si vous le menez- ne peut être gagné dans le secret : parce que vous ne faites pas le poids. Il suppose une transparence complète, un travail pédagogique et d’information en direction de toute la population pour la mobiliser.

 Il y a un enjeu majeur : résoudre le blocage né de notre situation d’endettement pourrait enfin permettre de financer normalement un rôle actif des services publics.

II/  La place à donner aux services publics.

  Diminuer les dépenses de fonctionnement, c’est diminuer les services rendus à la population et laisser un plus grand nombre de besoins insatisfaits. Qu’il s’agisse de la baisse des charges générales (-2 %), de la baisse des charges de personnel (-1%), cette orientation n’est pas acceptable. C’est tout le contraire qu’il faut faire : à un moment où l’économie marchande est atone et ne remplit plus son rôle, il faut donner toute sa place à l’économie publique. Les services publics locaux constituent une ressource majeure qu’il faut mobiliser et qui savent être efficaces. Et il faut les encourager ! De nombreux services sont déjà à flux tendus. Diminuer encore les dépenses de gestion courantes de 1,2 %, c’est aller à contre courant et décourager le personnel.

 Pour partie, aussi, les services publics ne fonctionnement pas tout seul et leur efficacité dépend des appuis qu’ils rencontrent dans la population, notamment à travers les associations que celle-ci s’est donnée et qui rendent des services quotidiens. Ce n’est donc pas que le personnel qu’il faut mobiliser, c’est aussi la société civile et ses associations.

 Or, vous prévoyez de diminuer les subventions aux associations de 5 %. C’est une décision incompréhensible.

 A un moment où la crise frappe beaucoup de nos concitoyens et en particulier les jeunes et les plus âgés, mais surtout à un moment où la cohésion de notre société s’est profondément fragilisée, avec les dramatiques événements que notre pays est en train de connaître, c’est un très mauvais signal envoyé à une population démoralisée.

 *

Aussi, Monsieur le Maire, je vous demande de reconsidérer vos orientations. C’est aujourd’hui, 23 novembre, notre débat d’orientation budgétaire. Le vote du Budget primitif aura lieu le 14 décembre 2015. Vous avez un peu de temps pour reconsidérer vos choix et en proposer d’autres.

Joël Mariojouls

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